JORF n°218 du 19 septembre 1997

Art. 2. - L'article 3 du même décret est ainsi modifié :

  1. Au premier alinéa, après les mots : << de flocages ou de calorifugeages >> sont ajoutés les mots : << ou de faux plafonds >> ;
  2. Au deuxième alinéa, après le mot : << mission >> sont ajoutés les mots : << et répondant aux prescriptions du précédent article >> et après le mot :
    << matériaux >> sont ajoutés les mots : << et produits >>.

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 du même décret est ainsi modifié :

1. Au premier alinéa, après les mots : << de flocages ou de calorifugeages >> sont ajoutés les mots : << ou de faux plafonds >> ;

2. Au deuxième alinéa, après le mot : << mission >> sont ajoutés les mots : << et répondant aux prescriptions du précédent article >> et après le mot :

<< matériaux >> sont ajoutés les mots : << et produits >>.