A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R755-2 (M) : Conditions d'attribution du complément familial
- Code de la sécurité sociale.art. R755-2 (M)
Décret n°97-83 du 30 janvier 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R755-2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R755-2 (M)
Source : Légifrance