A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986art. 30 (M) : Congé de longue durée pour fonctionnaires malades
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986art. 30 (M)
Décret n°97-815 du 1 septembre 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986art. 30 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986art. 30 (M)
Source : Légifrance