Art. 5. - A l'article R. 342-15 du code de l'aviation civile, les mots : << le chef du service des transports aériens >> sont remplacés par les mots : << le directeur des transports aériens >>.
Décret n°97-795 du 21 août 1997
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Art. 5. - A l'
article R. 342-15 du code de l'aviation civile
, les mots : << le chef du service des transports aériens >> sont remplacés par les mots : << le directeur des transports aériens >>.
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