JORF n°195 du 23 août 1997

Art. 3. - Les sociétés Compagnie Air France Europe et Compagnie nationale Air France sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.
Sont abrogés le décret no 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter modifié et le décret no 96-374 du 29 avril 1996 relatif au conseil d'administration de la société Groupe Air France SA.


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Version 1

Art. 3. - Les sociétés Compagnie Air France Europe et Compagnie nationale Air France sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé.

Sont abrogés le décret no 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter modifié et le décret no 96-374 du 29 avril 1996 relatif au conseil d'administration de la société Groupe Air France SA.