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Décret n° 97-754 du 2 juillet 1997

JORF n°159 du 10 juillet 1997•0 article
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle
Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance
Arrêté du 16 juillet 1999 RELATIF A LA REVALIDATION DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET AU MAINTIEN DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES
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