Décret n°97-750 du 2 juillet 1997

Article 1

Créé le 9 juillet 1997

Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie, signé à Paris le 2 mars 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 26 avril 1997.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 1997