Périmé1 septembre 2007
Créé le 17 juin 1997 · Périmé le 1 septembre 2007
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction de l'habitat et de la construction et de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme.
Décret n°97-722 du 16 juin 1997
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction de l'habitat et de la construction et de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 juin 1997 · Périmé le 1 septembre 2007
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction de l'habitat et de la construction et de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mardi 17 juin 1997 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance