Décret n°97-718 du 11 juin 1997

Article 2

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Article 2

Le ministre de la jeunesse et des sports a autorité sur les services énumérés par le

décret du 31 décembre 1992 susvisé

.

Il a autorité sur le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 juin 1997 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de la jeunesse et des sports a autorité sur les services énumérés par le décret du 31 décembre 1992 susvisé.

Il a autorité sur le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance