Décret n°97-718 du 11 juin 1997

Article 1

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Article 1

Le ministre de la jeunesse et des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :

aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;

aux actions en faveur de la jeunesse et des loisirs.

Il participe à la coordination de ces activités lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 juin 1997 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de la jeunesse et des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :

  • aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;
  • aux actions en faveur de la jeunesse et des loisirs.

Il participe à la coordination de ces activités lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance