Décret n°97-718 du 11 juin 1997

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 juin 1997

Le ministre de la jeunesse et des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :
  • aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;
  • aux actions en faveur de la jeunesse et des loisirs.

Il participe à la coordination de ces activités lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au vendredi 31 août 2007

Le ministre de la jeunesse et des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :

aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;

aux actions en faveur de la jeunesse et des loisirs.

Il participe à la coordination de ces activités lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.