Décret n°97-717 du 11 juin 1997

Article 5

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Article 5

En matière de décentralisation, il participe, en liaison avec le ministre de l'intérieur, à la politique de renforcement des responsabilités locales ainsi qu'à la préparation et à l'application des règles relatives aux collectivités territoriales.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 juin 1997 · Périmé le 1 septembre 2007

En matière de décentralisation, il participe, en liaison avec le ministre de l'intérieur, à la politique de renforcement des responsabilités locales ainsi qu'à la préparation et à l'application des règles relatives aux collectivités territoriales.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance