Créé le 12 juin 1997 · En vigueur du 26 février 2002 au 31 août 2007
Il a autorité sur l'administration centrale du ministère de l'environnement telle qu'elle est définie par le décret du 11 janvier 1994 susvisé.
Il a également autorité, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.