Décret n°97-713 du 11 juin 1997

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 juin 1997 · En vigueur du 3 avril 1998 au 31 août 2007

Le ministre de la culture et de la communication prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine des médias. A ce titre, il veille notamment au développement et à la diffusion de la création audiovisuelle.
Il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action extérieure de la France dans ce domaine. A ce titre, il contribue à la préparation des décisions du conseil de l'audiovisuel extérieur de la France.
Il participe, en liaison avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés par les services de la communication.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 3 avril 1998 au vendredi 31 août 2007

Le ministre de la culture et de la communicationprépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine des médias. A ce titre, il veille notamment au développement et à la diffusion de la création audiovisuelle.

Il participe à la définition et à la mise en

Il participe, en liaison avec les autres ministres intéressés, à

En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au jeudi 2 avril 1998

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine des médias. A ce titre, il veille notamment au développement et à la diffusion de la création audiovisuelle.

Il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action extérieure de la France dans ce domaine. A ce titre, il contribue à la préparation des décisions du conseil de l'audiovisuel extérieur de la France.

Il participe, en liaison avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés par les services de la communication.