Décret n°97-711 du 11 juin 1997

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 mai 2005

Créé le 12 juin 1997 · Abrogé le 20 mai 2005

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2005

En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au jeudi 19 mai 2005

Source : Légifrance