JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 2. - L'article 1er du décret no 86-413 du 13 mars 1986 susvisé est complété par les mots suivants :
<< Un commissaire à l'industrialisation et au développement économique des régions Champagne-Ardenne et Picardie >>.


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Version 1

Art. 2. - L'article 1er du décret no 86-413 du 13 mars 1986 susvisé est complété par les mots suivants :

<< Un commissaire à l'industrialisation et au développement économique des régions Champagne-Ardenne et Picardie >>.