A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-105 du 13 février 1984art. 1 (M) : Travail à temps partiel pour les ouvriers de l'État
→ Version 2 : Assouplissement des règles du travail à temps partiel
→ Version 2 : Assouplissement des règles du travail à temps partiel
- Décret n°84-105 du 13 février 1984art. 1 (M)