Article 363 AG

L'article est ainsi rédigé :
<< Le montant maximal est fixé à :
10,55 F par tonne pour le blé tendre ;
10,35 F par tonne pour l'orge ;
10,10 F par tonne pour le maïs ;
10,80 F par tonne pour le blé dur ;
10,10 F par tonne pour le seigle ;
8,10 F par tonne pour le sorgho ;
8,80 F par tonne pour l'avoine ;
5,75 F par tonne pour le riz ;
10,10 F par tonne pour le triticale. >> (Décret no 97-174 du 25 février 1997, art. 4.)