Article 1609 D

L'article est modifié comme suit :
- au premier alinéa, le mot << précitée >> est remplacé par les mots << relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer >> ;
- au cinquième alinéa, le mot << précitée >> est remplacé par les mots << relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux >>.