JORF n°126 du 1 juin 1997

Article 81

L'article est modifié comme suit :
- les dispositions du 13o sont périmées ;
- il est ajouté un 29o ainsi rédigé :
<< 29o Les vacations horaires et l'allocation de vétérance personnelle ou de réversion, servies aux sapeurs-pompiers volontaires ou à leurs ayants droit, en application du titre II de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. >> ;
(Loi no 96-370 du 3 mai 1996, art. 11, 2e alinéa, 12, 5e alinéa, 13, 2e alinéa, et 21.) - il est ajouté un 30o ainsi rédigé :
<< 30o Le pécule versé en application de la loi no 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées. >> (Loi no 96-1111 du 19 décembre 1996, art. 2.)

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Article 81

L'article est modifié comme suit :

- les dispositions du 13o sont périmées ;

- il est ajouté un 29o ainsi rédigé :

<< 29o Les vacations horaires et l'allocation de vétérance personnelle ou de réversion, servies aux sapeurs-pompiers volontaires ou à leurs ayants droit, en application du titre II de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. >> ;

(Loi no 96-370 du 3 mai 1996, art. 11, 2e alinéa, 12, 5e alinéa, 13, 2e alinéa, et 21.) - il est ajouté un 30o ainsi rédigé :

<< 30o Le pécule versé en application de la loi no 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées. >> (Loi no 96-1111 du 19 décembre 1996, art. 2.)