Article 2 septies
Au premier alinéa, les montants de : << 558 F >> et << 495 F >> sont respectivement portés à : << 561 F >> et << 498 F >>.
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JORF n°126 du 1 juin 1997
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Article 2 septies
Au premier alinéa, les montants de : << 558 F >> et << 495 F >> sont respectivement portés à : << 561 F >> et << 498 F >>.