Article 208

L'article est modifié comme suit :
- au 1o bis A, les mots : << la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 >> sont remplacés par les mots : << la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 modifiée >> ;
- au deuxième alinéa du 3o quater, les mots : << de l'alinéa précédent >> sont remplacés par les mots : << du premier alinéa >> ;
- au troisième alinéa du 3o quinquies, les mots : << à l'alinéa précédent >> sont remplacés par les mots : << au deuxième alinéa >> ;
(Loi no 96-597 du 2 juillet 1996, art. 91 et 92.) - au 3o sexies, après les mots : << loi no 80-531 du 15 juillet 1980 >> est inséré le mot : << modifiée >>.
(Loi no 96-1236 du 30 décembre 1996, art. 23.)