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Décret n°97-661 du 28 mai 1997

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JORF n°126 du 1 juin 1997

Article 154 quinquies

Au II, les mots : << mentionnés aux a, b, c, d, f et g du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale >> sont remplacés par les mots : << mentionnés aux a, b, c, d, f et g du premier alinéa du I de l'article 1600-0 C >>.

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Article 154 quinquies

Au II, les mots : << mentionnés aux a, b, c, d, f et g du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale >> sont remplacés par les mots : << mentionnés aux a, b, c, d, f et g du premier alinéa du I de l'article 1600-0 C >>.