A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-795 du 7 août 1969art. 12 (M) : Promotion des adjoints techniques
- Décret n°69-795 du 7 août 1969art. 12 (M)
Décret n°97-657 du 31 mai 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-795 du 7 août 1969art. 12 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-795 du 7 août 1969art. 12 (M)
Source : Légifrance