Art. 1er. - Dans le décret du 7 janvier 1986 susvisé, le mot : << extérieurs >> est remplacé par le mot : << déconcentrés >>.
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JORF n°126 du 1 juin 1997
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Art. 1er. - Dans le décret du 7 janvier 1986 susvisé, le mot : << extérieurs >> est remplacé par le mot : << déconcentrés >>.