JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 3. - Le cinquième alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Leur nomination est renouvelable deux fois, dans les mêmes formes. Ces praticiens peuvent bénéficier du renouvellement dans un établissement différent de celui de la nomination initiale, sur poste vacant. >>


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Version 1

Art. 3. - Le cinquième alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Leur nomination est renouvelable deux fois, dans les mêmes formes. Ces praticiens peuvent bénéficier du renouvellement dans un établissement différent de celui de la nomination initiale, sur poste vacant. >>