Appendice

Directives pour l'identification des substances nuisibles

transportées en colis

Aux fins de la présente annexe, les substances ci-après sont identifiées comme étant des substances nuisibles :
- substances qui sont bioaccumulées dans une mesure considérable et dont on sait qu'elles présentent un danger pour la vie aquatique ou pour la santé de l'homme (degré de risque << + >> dans la colonne A [1]) ; ou - substances qui sont bioaccumulées et qui présentent donc un risque pour les organismes aquatiques ou pour la santé de l'homme, mais dont la persistance est toutefois brève, de l'ordre d'une semaine au plus (degré de risque << Z >> dans la colonne A [1]) ; ou - substances qui sont susceptibles d'altérer les aliments d'origine marine (degré de risque << T >> dans la colonne A [1]) ; ou - substances qui sont extrêmement toxiques pour la vie aquatique et qui sont définies par une CL50/96 h (2) inférieure à 1 ppm (degré de risque << 4 >> dans la colonne B [1]).