JORF n°126 du 1 juin 1997

<< Règle 7

<< Exceptions

<< 1. Le jet à la mer de substances nuisibles transportées en colis doit être interdit, sauf s'il est nécessaire pour assurer la sécurité du navire ou pour sauver des vies humaines en mer.
<< 2. Sous réserve des dispositions de la présente Convention, des mesures appropriées doivent être prises en fonction des propriétés physiques,
chimiques et biologiques des substances nuisibles, pour réglementer le rejet à la mer des eaux de nettoyage des fuites, à condition que l'application de ces mesures ne compromette pas la sécurité du navire et des personnes à bord.

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<< Règle 7

<< Exceptions

<< 1. Le jet à la mer de substances nuisibles transportées en colis doit être interdit, sauf s'il est nécessaire pour assurer la sécurité du navire ou pour sauver des vies humaines en mer.

<< 2. Sous réserve des dispositions de la présente Convention, des mesures appropriées doivent être prises en fonction des propriétés physiques,

chimiques et biologiques des substances nuisibles, pour réglementer le rejet à la mer des eaux de nettoyage des fuites, à condition que l'application de ces mesures ne compromette pas la sécurité du navire et des personnes à bord.