JORF n°126 du 1 juin 1997

Règle 3

Remplacer le texte actuel du paragraphe 3 par ce qui suit :
<< 3. Les substances liquides nocives transportées en vrac qui sont actuellement classées dans la catégorie A, B, C ou D et soumises aux dispositions de la présente Annexe sont visées à l'apprendice II de la présente Annexe. >>


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Version 1

Règle 3

Remplacer le texte actuel du paragraphe 3 par ce qui suit :

<< 3. Les substances liquides nocives transportées en vrac qui sont actuellement classées dans la catégorie A, B, C ou D et soumises aux dispositions de la présente Annexe sont visées à l'apprendice II de la présente Annexe. >>