Règle 2

Ajouter le nouveau paragraphe 7 ci-après :
Il convient de se référer aux directives pour l'application des amendements apportés aux listes de substances de l'Annexe II de MARPOL 73/78 et des Recueils IBC et BCH pour tenir compte des risques de pollution que le Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation a approuvées et qui ont été diffusées sous couvert de la circulaire MEPC/Circ. 266.
;
<< b) L'Autorité qui accorde une dérogation à l'application d'un amendement en vertu du présent paragraphe doit communiquer à l'Organisation un rapport donnant des détails sur le navire ou les navires concernés, les cargaisons transportées, le service auquel chaque navire est affecté et les motifs de cette dérogation afin que l'Organisation les diffuse aux Parties à la Convention pour information et pour qu'il y soit donné suite, le cas échéant. >>