Règle 4

Remplacer le texte actuel du paragraphe 1 par ce qui suit :
<< 1. Les substances visées à l'appendice III de la présente Annexe ont fait l'objet d'une évaluation qui a permis de conclure qu'elles n'entrent pas dans les catégories A, B, C et D définies à la règle 3, paragraphe 1, de la présente Annexe, car on estime actuellement qu'elles ne présentent pas de risques pour la santé de l'homme, les ressources marines, l'agrément des sites ou autres utilisations légitimes de la mer si elles sont rejetées à la mer lors des opérations de nettoyage des citernes ou de déballastage. >> Remplacer le texte actuel du paragraphe 2 par ce qui suit :
<< 2. Le rejet d'eaux de cale, d'eaux de ballast ou d'autres résidus ou mélanges contenant exclusivement des substances visées à l'appendice III de la présente Annexe n'est soumis à aucune des dispositions de la présente Annexe. >>