JORF n°126 du 1 juin 1997

Règle 1

Remplacer le texte actuel du paragraphe 6 par ce qui suit :
<< Substance liquide nocive >> désigne toute substance visée à l'appendice II de la présente Annexe ou classée à titre provisoire, en application des dispositions de la règle 3, paragraphe 4, comme relevant de la catégorie A,
B, C ou D.
Modifier comme suit le texte actuel de la dernière phrase du paragraphe 7 : << Les zones spéciales sont :
<< a) La zone de la mer Baltique ;
<< b) La zone de la mer Noire, et << c) La zone de l'Antarctique. >> Insérer le nouveau paragraphe 9 A ci-après :
9 A. Par << zone de l'Antarctique >>, on entend la zone maritime située au sud du parallèle 60o S.


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Version 1

Règle 1

Remplacer le texte actuel du paragraphe 6 par ce qui suit :

<< Substance liquide nocive >> désigne toute substance visée à l'appendice II de la présente Annexe ou classée à titre provisoire, en application des dispositions de la règle 3, paragraphe 4, comme relevant de la catégorie A,

B, C ou D.

Modifier comme suit le texte actuel de la dernière phrase du paragraphe 7 : << Les zones spéciales sont :

<< a) La zone de la mer Baltique ;

<< b) La zone de la mer Noire, et << c) La zone de l'Antarctique. >> Insérer le nouveau paragraphe 9 A ci-après :

9 A. Par << zone de l'Antarctique >>, on entend la zone maritime située au sud du parallèle 60o S.