JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - Au b du 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1998 susvisé, les mots suivants sont supprimés : << au délégué aux programmes d'armement, au délégué aux relations internationales >>.


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Version 1

Art. 1er. - Au b du 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1998 susvisé, les mots suivants sont supprimés : << au délégué aux programmes d'armement, au délégué aux relations internationales >>.