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Décret n°97-598 du 29 mai 1997

JORF n°126 du 1 juin 1997•17 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de calcul de la prime de vol attribuée au personnel navigant professionnel contractuel
Arrêté du 29 mai 1997 fixant le minimum mensuel garanti de primes de vol attribué au personnel navigant professionnel contractuel
Arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret no 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement

Met en application

  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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