JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 2. - L'article 2 de l'ordonnance du 16 mai 1830 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Elle comprend également cinquante correspondants français et cinquante correspondants étrangers. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'ordonnance du 16 mai 1830 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Elle comprend également cinquante correspondants français et cinquante correspondants étrangers. >>