Art. 2. - L'article 2 de l'ordonnance du 16 mai 1830 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - Elle comprend également cinquante correspondants français et cinquante correspondants étrangers. >>
1 version
Art. 2. - L'article 2 de l'ordonnance du 16 mai 1830 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - Elle comprend également cinquante correspondants français et cinquante correspondants étrangers. >>
1 version
Art. 2. - L'article 2 de l'ordonnance du 16 mai 1830 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - Elle comprend également cinquante correspondants français et cinquante correspondants étrangers. >>