JORF n°125 du 31 mai 1997

Art. 3. - L'article 3 du décret no 87-615 du 3 août 1987 modifiant le décret no 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est abrogé.


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Art. 3. - L'article 3 du décret no 87-615 du 3 août 1987 modifiant le décret no 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est abrogé.