Art. 1er. - A l'article 9 du décret du 3 mars 1993 susvisé, les mots : << trois emplois vacants sur quatre >> sont remplacés par les mots : << quatre emplois vacants sur cinq >>.
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JORF n°125 du 31 mai 1997
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Art. 1er. - A l'article 9 du décret du 3 mars 1993 susvisé, les mots : << trois emplois vacants sur quatre >> sont remplacés par les mots : << quatre emplois vacants sur cinq >>.