Abrogé1 janvier 2007
Créé le 31 mai 1997 · Abrogé le 1 janvier 2007
A l'issue des épreuves, des listes d'admission distinctes sont dressées pour les candidats à chacun des concours visés à l'article 6.
Décret n°97-583 du 30 mai 1997
Article 8
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Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 31 mai 1997 au dimanche 31 décembre 2006