JORF n°125 du 31 mai 1997

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article R. 54 du code de la route est modifié comme suit :
<< Un train routier est un ensemble constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque ou une semi-remorque dont l'avant repose sur un avant-train. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article R. 54 du code de la route est modifié comme suit :

<< Un train routier est un ensemble constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque ou une semi-remorque dont l'avant repose sur un avant-train. >>