Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités précisées au tableau suivant :

|SITUATION ANCIENNE
dans le grade d'ingénieur en chef|SITUATION NOUVELLE
dans le grade d'ingénieur en chef| |--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | 6^e échelon | 5^e échelon | | 5^e échelon : | | | - après 1 an | 5^e échelon | | - avant 1 an | 4^e échelon | | 4^e échelon | 4^e échelon | | 3^e échelon | 3^e échelon | | 2^e échelon | 2^e échelon | | 1^er échelon | 1^er échelon |

Les pensions des ingénieurs en chef admis à la retraite avant l'intervention du présent décret, et celles de leurs ayants cause, sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er janvier 1995.