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Décret n°97-566 du 30 mai 1997

JORF n°125 du 31 mai 1997•2 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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