Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 29 mai 1997
Chaque année, le président de l'institut informe le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Conseil supérieur de l'éducation sur le bilan d'activité et le programme de travail de l'organisme. A cette occasion, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Conseil supérieur de l'éducation peuvent émettre des voeux sur les thèmes des sessions et des cycles.