Art. 12. - I. - L'article R. 211-3 du code du travail est complété par le membre de phrase suivant :

<< Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant. >> II. - L'article R. 211-8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

<< La liste des décisions portant attribution, renouvellement,

non-renouvellement ou retrait de l'agrément est publiée sous forme d'avis, au cours du premier et du troisième trimestre de chaque année civile, au Journal officiel de la République française. >>