Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 3 du décret no 97-495 du 16 mai 1997, modifié par le décret no 97-1213 du 24 décembre 1997, relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés
Arrêté du 13 mars 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-05-1997 RELATIF A L'INDEMNISATION DES MAITRES DE STAGE EXERCANT LEUR ACTIVITE EN CABINET LIBERAL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 97495 DU 16-05-1997,MODIFIE PAR LE DECRET 971213 DU 24-12-1997,RELATIF AU STAGE PRATIQUE DES RESIDENTS AUPRES DES PRATICIENS GENERALISTES AGREES
Arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral conformément aux dispositions du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés
Met en application
- Sans article spécifique