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Arrêté du 13 mars 1998

MODIFIANT L'ARRETE DU 16-05-1997 RELATIF A L'INDEMNISATION DES MAITRES DE STAGE EXERCANT LEUR ACTIVITE EN CABINET LIBERAL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 97495 DU 16-05-1997,MODIFIE PAR LE DECRET 971213 DU 24-12-1997,RELATIF AU STAGE PRATIQUE DES RESIDENTS AUPRES DES PRATICIENS GENERALISTES AGREES

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APPLICATION DE L'ART. L329-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

APPLICATION DES ART. 30 ET 31 DE LA DIRECTIVE 9316 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 05-04-1993 VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES; 46,51 ET 52 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968; 2 DE L'ORDONNANCE 96345 DU 24-04-1996; DU TITRE II (ART. 5 A 14) DU DECRET 88321 DU 07-04-1988; 1 A 4 DU DECRET 97495 DU 16-05-1997.

REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: LE MONTANT FORFAITAIRE DES HONORAIRES PEDAGOGIQUES PREVUS A L'ART. 4 DU DECRET DU 16-05-1997 SUSVISE EST FIXE A 3500FRS BRUT PAR MOIS DE STAGE.

Arrêté du 13 mars 1998