APPLICATION DE L'ART. L329-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

APPLICATION DES ART. 30 ET 31 DE LA DIRECTIVE 9316 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 05-04-1993 VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES; 46,51 ET 52 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968; 2 DE L'ORDONNANCE 96345 DU 24-04-1996; DU TITRE II (ART. 5 A 14) DU DECRET 88321 DU 07-04-1988; 1 A 4 DU DECRET 97495 DU 16-05-1997.

REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: LE MONTANT FORFAITAIRE DES HONORAIRES PEDAGOGIQUES PREVUS A L'ART. 4 DU DECRET DU 16-05-1997 SUSVISE EST FIXE A 3500FRS BRUT PAR MOIS DE STAGE.