JORF n°18 du 22 janvier 1997

Art. 1er. - La délibération de la chambre d'agriculture de l'Hérault en date du 24 octobre 1996 relative à la création d'un établissement public administratif dénommé << Centre de gestion du personnel temporaire >> est annulée.


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Art. 1er. - La délibération de la chambre d'agriculture de l'Hérault en date du 24 octobre 1996 relative à la création d'un établissement public administratif dénommé << Centre de gestion du personnel temporaire >> est annulée.