Décret n°97-443 du 25 avril 1997
Annexes
Abrogé7 octobre 2005
Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2005
En vigueur du mardi 6 mai 1997 au jeudi 6 octobre 2005
Annexes
INFORMATIONS FIGURANT DANS LE RAPPORT AU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE I. - Emplois
INFORMATIONS FIGURANT DANS LE RAPPORT AU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
INFORMATIONS NE DEVANT PAS FIGURER DANS LE RAPPORT TRANSMIS AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Numérotation par référence aux rubriques de l'annexe I)