Décret n°97-415 du 24 avril 1997
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES
En vigueur depuis le mardi 29 avril 1997
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux préparateurs et chefs de travaux non licenciés de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales *EHESS*
Chapitre II : Dispositions relatives aux calculateurs du Bureau des longitudes
Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels techniques de laboratoire