Abrogé1 janvier 2007
Créé le 18 avril 1997 · En vigueur du 2 mai 1999 au 31 décembre 2006
Le conseil d'administration délibère sur :
1° Les orientations de l'établissement et son programme d'activités et d'investissements ;
2° Le règlement intérieur de l'établissement ;
3° Le budget et ses modifications, le compte financier ;
4° Les actions en justice et les transactions ;
5° Les dons et legs ;
6° Les conditions générales de passation des marchés ;
7° Le rapport annuel d'activité.
Il approuve le marché lorsque le président de l'établissement souhaite retenir un marché pour lequel la commission d'appel d'offres a donné un avis défavorable.
Il est informé des conventions conclues avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ayant une incidence financière.
1° Les orientations de l'établissement et son programme d'activités et d'investissements ;
2° Le règlement intérieur de l'établissement ;
3° Le budget et ses modifications, le compte financier ;
4° Les actions en justice et les transactions ;
5° Les dons et legs ;
6° Les conditions générales de passation des marchés ;
7° Le rapport annuel d'activité.
Il approuve le marché lorsque le président de l'établissement souhaite retenir un marché pour lequel la commission d'appel d'offres a donné un avis défavorable.
Il est informé des conventions conclues avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ayant une incidence financière.