Décret n°97-356 du 17 avril 1997

Article 5

Créé le 18 avril 1997 · En vigueur du 2 mai 1999 au 31 décembre 2006

Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du président de l'établissement, pour une durée de trois années. Il assiste le président dans la direction générale de l'établissement et agit par délégation et sous l'autorité de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 mai 1999 au dimanche 31 décembre 2006

Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du président de l'établissement, pour une durée de trois années. Il assiste le président dans la direction générale de l'établissement et agit par délégation et sous l'autorité de celui-ci.

En vigueur du vendredi 18 avril 1997 au samedi 1 mai 1999

Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du président de l'établissement, pour une durée de trois années.