Créé le 18 avril 1997 · En vigueur du 2 mai 1999 au 31 décembre 2006
Décret n°97-356 du 17 avril 1997
Article 5
Abrogé1 janvier 2007
Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du président de l'établissement, pour une durée de trois années. Il assiste le président dans la direction générale de l'établissement et agit par délégation et sous l'autorité de celui-ci.
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
Abrogé parDécret n°2006-1543 du 7 décembre 2006art. 20 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
En vigueur du dimanche 2 mai 1999 au dimanche 31 décembre 2006
Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du président de l'établissement, pour une durée de trois années. Il assiste le président dans la direction générale de l'établissement et agit par délégation et sous l'autorité de celui-ci.
En vigueur du vendredi 18 avril 1997 au samedi 1 mai 1999
Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du président de l'établissement, pour une durée de trois années.