Décret n°97-356 du 17 avril 1997

Article 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 avril 1997 au dimanche 31 décembre 2006

Il est créé sous le nom d'Etablissement public du campus de Jussieu un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Son siège est à Paris.